Réglement intérieur du club

REGLEMENT INTERIEUR DU RADIO-MODELE CLUB DE CROTENAY

Le présent règlement a été rédigé dans le but de renforcer la sécurité et de favoriser la convivialité lors des activités aéromodélistes de ses membres. Il doit être distribué à chaque nouvel adhérent qui, en contrepartie, doit le signer avec la mention : en ai pris connaissance le … Il sera également affiché sur le tableau prévu à cet effet et situé au niveau du parking  du terrain.

Il est formellement interdit de traverser le terrain d’aviation grandeur de Crotenay

Article 1 : Acceptation des clauses

Le présent règlement intérieur oblige chaque membre à respecter et faire respecter les statuts et les règles régissant l’activité, ainsi que la sécurité et la propreté.  Seule la licence-assurance délivrée par la FFAM est reconnue pour l’activité aéromodélisme au sein du club. L’ensemble des documents régissant le fonctionnement de l’association et de l’activité sont consultables sans restriction au siège social par tous les membres affiliés.

Article 2 : souscription des licences-assurances :

1ére adhésion : Conformément aux statuts du RMCC (article 7), toutes les demandes d’adhésion sont examinées par le bureau directeur qui est seul juge de l’acceptation ou du rejet de ces demandes, sans qu’il soit tenu dans ce dernier cas de fournir des explications aux intéressés. Une première licence peut être souscrite à n’importe quel moment de l’année et sera valable pour l’année civile en cours. Toutefois, une 1ére  licence souscrite après le 1er Septembre sera valide jusqu’au 31 Décembre de l’année suivante. Le nouvel adhérent devra fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme. Est considérée également comme demande d’adhésion toute demande de transfert à partir d’un autre club, ainsi qu’une demande d’adhésion d’un membre  licencié d’un autre club avec souscription à la cotisation club.                                            Renouvellement : Il se fera de préférence au cours de l’assemblée générale où tous les membres sont conviés, mais pourra se faire jusqu’au 28 Février. Au-delà, il ne pourra s’agir que d’une nouvelle adhésion avec toutes les conséquences inhérentes à celle-ci.                                                                    Cas particulier des débutants : Les débutants  équipés de leur matériel et désirant intégrer le club pourront voler accompagnés d’un membre actif du club et sous la seule responsabilité de celui-ci en cas d’accident, durant le mois d’Aout sous réserve qu’il s’engage à souscrire une licence au 1^er Septembre. Un débutant avec ou sans matériel  pourra voler accompagné d’un moniteur habilité, sur un aéromodèle du club, lors de 2 séances d’essai avant de décider s’il désire continuer et souscrire sa licence au club.

Article 3 : Accès au terrain et utilisation

Les membres se doivent d’écarter les personnes qui ne font pas partie de l’association et qui se trouveraient sur ou se serviraient des installations du club.  Le terrain est la propriété de chacun des membres par le biais de l’association. L’entretien de ce dernier est l’affaire de tous et ses membres doivent en assurer conjointement l’entretien en participant aux corvées organisées ainsi qu’en faisant preuve d’initiative notamment en ce qui concerne la tonte de la piste. La vitesse  des véhicules empruntant le chemin d’accès au terrain ne doit pas dépasser 15 Km/h. Il est obligatoire de marquer le Stop à l’entrée de la piste grandeur (à l’aller et au retour).Tous les véhicules doivent stationner sur le parking prévu à cet effet. L’utilisation du terrain est strictement réservé aux 

personnes ayant acquitté  leur cotisation et en possession de la licence FFAM en  vigueur. Il est néanmoins possible à une personne extérieure ne possédant pas de licence d’accéder au terrain dans les conditions suivantes :                                                                                                                                       1-Le spectateur : il doit rester dans le parking voiture et ne doit pas en franchir les limites. S’il désire s’approcher de la zone de préparation, ce ne peut être qu’à ses risques et périls, car seule la licence-assurance couvre les accidents qui peuvent se produire sur le terrain, mais ne couvre pas les dommages causés à des tiers non licenciés à la FFAM et présents sur le terrain.                                       2-L’accompagnateur : il peut assister  le pilote licencié à la préparation de son matériel  dans la zone prévue à cet effet (déchargement, préparatifs) mais doit regagner le parking dès que c’est terminé.  3-Le modéliste débutant mineur : voir article 2, en cas d’accident, l’accompagnant devra le prendre à son compte et établira la déclaration d’accident à son nom.

Un modéliste licencié à la FFAM et extérieur au club peut venir voler sur le terrain s’il a l’accord du président du club, et ceci de façon ponctuelle. Dans le cas contraire il devra demander son adhésion et régler sa cotisation au club.                                                                                                                       Aucun véhicule ne doit pénétrer sur la zone de préparation des avions et encore moins sur la piste, ni sur le chemin d’accès à ces dernières.                                                                                                               Aucun animal de compagnie (chat, chien, serpent, etc…) ne doit divaguer sur le terrain et le membre qui en a la garde doit s’assurer qu’il ne présente aucun danger pour les membres du club ou leur matériel.

Dans l’esprit de l’article 22 des statuts de l’association, l’activité sur le terrain doit se dérouler en toute convivialité : toute insulte, altercation ou provocation entre membres est proscrite.

Article 4 : les activités

Le terrain est prévu pour le vol radiocommandé. Le vol circulaire y est interdit (sauf si une piste spéciale  et grillagée existe). Les câbles de lancement de planeurs et autres sandows ne devront en aucun cas gêner l’activité des autres modélistes sur la piste. L’utilisation des astromodèles et des modèles de vol libre est soumise à l’autorisation du bureau. Aucune autre activité modéliste n’est autorisée sur le terrain. Des créneaux de vols doivent être respectés afin de permettre à chaque catégorie d’aéromodèles (avions, planeurs, hélicoptères et multirotors) d’évoluer en toute sécurité. Le vol dit « en immersion » (FPV) doit s’effectuer selon les normes définies par la FFAM. Le vol des modèles propulsés par turbine thermique (réacteur) est  interdite de même que le vol des modèles de catégorie B. La création d’activités nouvelles devra impérativement respecter la réglementation fédérale en vigueur.

Article 5 : Le matériel  et les aéromodèles

Chaque pilote devra s’assurer du bon état de son matériel avant de voler. Il devra respecter les normes en vigueur au niveau de la réglementation : le niveau de bruit est fixé à 92 dB suivant les consignes de la FFAM, les fréquences autorisées sont  les bandes en 26, 27, 35, 40, 41 et 72 mHz selon les spécifications précisées sur le site de la FFAM et 2,4 gHz 

Article 6 : La préparation et les évolutions

S’il ne possède pas de radio en 2,4 gHz, dès son arrivée, tout aéromodéliste doit signaler sa fréquence au tableau de fréquences. En cas de non-respect, si un accident en découle, il sera responsable des dégâts occasionnés et devra indemniser la victime.

Le montage des aéromodèles et la mise en marche des moteurs doit se faire impérativement dans la zone de préparation prévue à cet effet et sur les tables de démarrage quand la taille du modèle permet, et en aucun cas sur ou  au bord de la piste. Les modèles doivent être orientés côté piste de décollage et efficacement immobilisés lors de leur mise en route afin d’empêcher tout risque de départ incontrôlé. Lors du taxiage, le pilote doit suivre son modèle de près jusqu’à l’entrée de piste. Avant tout décollage ou atterrissage, chaque pilote doit informer et s’assurer auprès des modélistes déjà en vol que la piste est disponible. Dès que le modèle a quitté le sol, le pilote doit se retirer de la piste et rejoindre la zone de pilotage où se trouvent déjà les autres pilotes, située en retrait de la piste. Il ne doit en aucun cas s’isoler de ceux-ci.

Article 7 : Espace de vol :

Lorsque plusieurs modèles sont en vol, essayer dans la mesure du possible de tous voler dans le même sens. L’espace de vol est au-dessus de la piste (jamais derrière) et secteur ouest, direction côte de l’Heute. Ne jamais voler derrière l’axe de pistematérialisé par le pylone (avec balise) au nord et le clocher de l’église de Crotenay. Les avions grandeur de Crotenay ou d’ailleurs ont la priorité de vol. Aucun modèle ne doit décoller ou atterrir lorsqu’un avion grandeur est en phase de décollage ou d’atterrissage. Les modélistes sur le terrain doivents’informer les uns les autres du trafic aérien. L’altitude de vol autorisée est de 250 mètres/sol. Les passages effectués à basse altitude sont annoncés et réalisés au-dessus de la piste. Il est interdit de survoler les spectateurs et les véhicules.Lors des atterrissages, il faut avertir de son intention, se poser et dégager la piste le plus rapidement possible.
Une fois le modèle posé, le moteur doit être coupé, aucun modèle ne doit revenir par le taxiway avec les gaz, pour empêcher tout incident. Dans le cas où un aéromodèle tombe en dehors des limites du terrain, le pilote doit dans la mesure du possible essayer de contourner les plantations et ménager les clôtures des propriétés voisines. Toutes les pièces du modèle doivent impérativement  être enlevées du point d’impact.

Article 8 : Information et  sécurité

Toute plainte de personne extérieure à l’association (agriculteurs, riverains, chasseurs, etc…) ainsi que tout accident survenu à toute personne présente sur le terrain, doit être signalé aux membres du bureau aussi vite que possible, même si les faits semblent bénins.

Afin de se conformer aux règlements des clubs sportifs et de renforcer la sécurité, la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’emprise du terrain. Toutefois, elle est autorisée lors des manifestations organisées par le bureau du club, et dans ce cas, cette consommation doit se faire avec modération et dans les limites fixées par les lois sur la conduite automobile. Il est interdit d’allumer du feu ou un barbecue dans l’emprise du terrain, sauf lors des manifestations organisées par le bureau du club.

Article 9 : Sanctions

Tout litige est arbitré par le conseil d’administration de l’association qui a le pouvoir de prononcer toute sanction pouvant aller jusqu’à la radiation de l’association.

Article 10 : Modifications

Toute modification du présent règlement doit être approuvée par le conseil d’administration et présentée à l’assemblée générale de l’association.

Fait à Crotenay  le 01/11/2016